Carte du combattant
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. Lors de la derniere reunion de concertation qui avait reuni autour de cette question representants du monde anciens combattants et du ministere, un certain nombre de dispositions, tendant a assouplir les regles existantes, avaient ete decidees d'un commun accord entre les parties. Le calendrier arrete a cette occasion prevoyait la mise en oeuvre de ces dispositions avant la fin de l'annee 1996. Or, aucune des mesures envisagees n'a, a ce jour, ete prise. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce retard, dont les associations d'anciens combattants et victimes de guerre se sont emues, et de lui preciser le nouvel echeancier retenu par son ministere.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 3 mars 1997