Fonctionnement
Question de :
M. Mandon Daniel
- UDF
M. Daniel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le devenir des ecoles dans le monde rural. Il apparait notamment que pour assurer l'avenir de certaines ecoles rurales, l'accueil d'enfants des l'age de trois ans s'avere necessaire, meme s'il n'existe pas de classe maternelle. Des lors, il lui demande si des possibilites d'evolution des conditions d'admission seraient envisageables, notamment si un encadrement specialise etait assure dans des locaux adaptes, necessitant alors une modification de l'article 2 du decret no 90-788 du 6 septembre 1990.
Auteur : M. Mandon Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993