Question de : M. Demange Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les consequences de l'institution d'une taxe d'equarrissage affectant particulierement le secteur de la boucherie-charcuterie-traiteur artisanale en Alsace-Moselle (loi no 96-1139 du 26 decembre 1996). Le secteur artisanal concerne risque d'etre durement touche alors meme que les intentions du Gouvernement etaient precisement d'en exonerer un grand nombre. Il se revele en effet que, en Alsace-Moselle, les artisans de ce secteur professionnel cumulent depuis 1870 les activites de boucherie, fabrication de charcuterie, traiteur, volaille, triperie et emploient au moins deux fois plus de personnel que les boucheries ou charcuteries des autres departements, tout en degageant des marges relatives tres sensiblement inferieures. L'heritage de l'histoire aboutit ainsi a laisser 40 % a 50 % des entreprises artisanales de boucherie-charcuterie-traiteur alsaciennes et mosellanes dans le champ d'application de la taxe ! Afin de retablir un equilibre necessaire a la survie de cet artisanat specifique et a la perennite des 7 000 a 8 000 emplois qui en dependent (soit, a chiffre d'affaires egal, au moins 6 a 7 fois plus d'emplois que dans les grandes surfaces), il lui demande de confirmer, dans la redaction des textes, circulaires et instructions d'application, que le seuil des 2 500 000 francs hors taxes s'entend bien par activite, hors fournitures a des collectivites/revendeurs et hors plats cuisines traiteur qui incorporent beaucoup de produits alimentaires non carnes.