Objecteurs de conscience
Question de :
M. Couve Jean-Michel
- RPR
M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des organismes d'accueil des objecteurs de conscience qui devront, d'apres la circulaire de son ministere en date du 12 decembre 1996, prendre, cette annee, en charge les frais d'hebergement et de restauration de ces jeunes. Le financement de ces frais par ces structures associatives compromettrait les equilibres fragilises de leurs budgets en raison des avances de tresorerie qu'elles doivent deja consentir. Si cette decision etait maintenue, ces associations seraient contraintes de refuser les demandes d'affectation. Aussi, lui demande-t-il de lui indiquer si le maintien du principe actuel de prise en charge peut etre envisage.
Auteur : M. Couve Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 mars 1997