Cotisations
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des retraites militaires ayant occupe ulterieurement un emploi salarie dans le secteur prive. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre dans quelle mesure la situation de ces personnes qui ne beneficient de prestations que d'un seul regime, mais soumises a cotisations aupres de deux organismes distincts d'assurance maladie, peut etre simplifiee.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 mars 1997