Question écrite n° 48898 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. André Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Andre attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les reserves de l'organisation humanitaire Amnesty International dont le serieux et l'objectivite sont reconnus par tous sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Il semblerait que ce pays ait systematiquement ignore les demandes de visites des rapporteurs speciaux des Nations unies souhaitant enqueter sur des faits relatifs aux tortures, aux executions extra-judiciaires, aux detentions arbitraires. Sans pour autant s'ingerer dans les affaires interieures de la Turquie, n'est-il pas du devoir de la France et de ses partenaires de faire pression aupres de ce grand pays pour qu'il adopte une politique prenant en compte les droits de l'homme ? Amnesty International souhaiterait que la France adopte une attitude ferme et resolue a la commission des droits de l'homme de l'ONU, et qu'elle essaie de convaincre ses partenaires de faire de meme pour qu'une resolution claire et sans ambiguite soit adoptee a la commission, rappelant que la Turquie a systematiquement ignore les demandes de visites des differents rapporteurs speciaux des Nations unies et condamnant la Turquie pour violation des droits de l'homme massive. De la sorte, cette resolution pourrait inciter le gouvernement turc a inviter le rapporteur sur la torture, le rapporteur sur les executions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le groupe de travail des Nations unies sur la detention arbitaire et le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcees et involontaires. Il lui demande quelle est la position francaise dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. André Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 3 mars 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997

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