Conseillers prud'homaux
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question n 66591 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les nouvelles difficultes qui sont apparues lors de l'organisation des dernieres elections prud'homales, ce qui a complique la tache des services municipaux. En outre, dans les entreprises tres importantes (par exemple plus de cinq vents emplois), on peut se demander s'il n'etait pas plus judicieux de creer un bureau de vote sur place, ce qui eviterait de compliquer la tache des mairies. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quel est son point de vue sur les differents elements ci-dessus evoques.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 21 juin 1993