Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la procedure europeenne de classement en zone d'objectif 1. Il note que, jusqu'a present, l'unite territoriale de base retenue par Bruxelles etait la region. Or le precedent cree aujourd'hui dans le Nord avec le recours du critere d'arrondissement semble lever les obstacles a l'eligibilite de certains departements. Il lui rappelle que la Creuse connait un produit interieur brut moyen par habitant inferieur a 75 p. 100 de la moyenne communautaire (le plus faible de France) ; il lui rappelle, en outre, que la part de l'emploi agricole dans la population active s'eleve a 23 p. 100 contre 11,6 p. 100 en moyenne communautaire des zones 5 b, avec un revenu par exploitation l'un des plus faibles de France. Il lui rappelle, enfin, que la Creuse cumule le taux de natalite le plus faible de France avec le taux de mortalite le plus eleve. De ce fait, la possibilite pour ce departement de pouvoir beneficier d'interventions communautaires accrues a des taux plus interessants, et surtout dans des domaines plus varies, est absolument vitale. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les nouvelles opportunites ouvertes par le recent « precedent du Nord » afin de voir la Creuse classee en zone d'intervcention europeenne d'objectif 1 «.