Question de : M. Lefort Jean-Claude
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le Premier ministre sur les calomnies que d'aucuns s'obstinent a propager par voie de presse contre Lucie et Raymond Aubrac, au moment ou sort un film dedie a leur action emerite dans la resistance. Cette campagne indigne, qui vise a travers eux, l'ensemble des femmes et hommes qui ont participe au combat contre le nazisme, a une histoire deja ancienne, liee aux circonstances de l'arrestation par la police allemande de Jean Moulin et de ses compagnons en juin 1943 a Caluire. Or, ni les epoux Aubrac, ni aucun autre survivant de cette sombre periode, ni les historiens specialises, n'ont pu acceder a ce jour a une grande partie des archives qui permettraient de combattre la calomnie et d'etablir definitivement les faits. C'est ainsi que les dossiers des affaires de collaboration instruites apres-guerre par la justice militaire sont toujours conserves par le ministere de la defense, sans la moindre possibilite de les consulter. Il en va de meme pour les archives des services de police de Vichy encore sous le controle du ministere de l'interieur. La loi du 3 janvier 1979 a fixe en effet des delais exorbitants pour la consultation des archives reputees interesser la surete de l'Etat, ce qui inclut une bonne part de la documentation concernant la periode de l'occupation. Il lui rappelle que M. Jean-Claude Gayssot avait deja depose en fevrier 1994 une proposition de loi qui aurait permis de mettre un terme a cette situation, notamment en declassifiant l'ensemble des archives publiques relatives a tous les proces pour crimes de guerre, crimes contre l'humanite et intelligence avec l'ennemi qui se sont deroules en France apres-guerre. Cette proposition a malheureusement ete laissee sans suite. La legislation en vigueur continue donc de contrarier gravement la recherche historique sur cette periode cruciale, favorisant en definitive le revisionnisme et ceux qui s'en nourissent. En consequence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour enfin permettre la consultation des archives d'Etat concernant la periode 1940-1945, comme c'est deja le cas dans de nombreux pays.