Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les conditions de la fermeture de l'entreprise Cifran Texmaille de Sciez en Haute-Savoie. Depuis le 3 juillet dernier, les salaries de l'entreprise Cifran Texmaille luttent contre la fermeture du site de Sciez en Haute-Savoie. Une expertise du cabinet Secafi a conclu a la viabilite de cette entreprise sous certaines conditions, notamment le rapatriement d'une partie de la production realisee actuellement en Slovaquie. Le 29 novembre, une convention a ete signee entre ses services et le PDG, M. Chalandon, lui confirmant une subvention d'un million. Un jugement intervenu le 5 fevrier au tribunal de Thonon indique sans ambiguite que la somme d'un million de francs « avait servi a alleger la charge de l'employeur en financant le paiement des deux 13e mois qui avaient ete accordes auparavant ». Ainsi, le tiers seulement de ce million, soit 339 000 francs, constitue une veritable amelioration du plan social et repond a l'objectif de la decision du 9 octobre. En consequence, il lui demande, de remettre en chantier la convention du 20 novembre qui, au lieu de favoriser l'emploi, ne sert qu'a aider M. Chalendon, le PDG a licencier son personnel aux frais de l'Etat. Aujourd'hui la situation s'est encore aggravee. Mardi 11 fevrier, a 5 h 30, un detachement d'une soixantaine de gendarmes mobiles a investi l'entreprise occupee par trois salaries. Pendant cinq jours les forces de l'ordre ont protege l'evacuation des metiers a tisser : barrages de gardes mobiles interdisant l'acces a l'entreprise y compris aux elus, motards accompagnant les camions, arrivee de renforts venant de Strasbourg... Ainsi que le souhaitent les ex-salaries de Cifran Texmaille, les elus de Sciez et des communes avoisinantes, la population du secteur, il lui demande de fournir tous les eclaircissements sur cette affaire.