Question de : M. Biessy Gilbert
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de la culture sur de recentes declarations publiques evoquant la possibilite de non-renouvellement aux radios locales des autorisations d'emettre sur les frequences de la bande FM, afin de proposer une « vente aux encheres » de ces frequences. Une telle decision conduirait inexorablement a la disparition des radios associatives de proximite, par nature incapables de lutter financierement avec les reseaux commerciaux. Le Gouvernement avait manifeste l'intention de reserver 25 % des frequences FM aux radios associatives, mais ces dernieres, coincees entre le secteur public et le secteur prive, ne disposent pas de la possibilite de faire valoir leur identite comme « tiers secteur », ce qui peut interroger sur l'applicabilite de l'intention gouvernementale. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer qu'aucune remise en cause des attributions de frequences ne sera operee a l'encontre des stations de radio associatives et de lui communiquer ses intentions quant a la definition d'un statut pour ces dernieres au sein d'un « secteur social » different par sa nature et par des objectifs, du secteur public, comme du secteur prive commercial.