Traitements et salaires
Question de :
M. Bariani Didier
- UDF
M. Didier Bariani appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les difficultes rencontrees par les personnels navigants pour la deduction de leurs frais reels, procedure particulierement complexe pour ces salaries du fait de leurs frequents deplacements a l'etranger et de la multiplicite des devises, dont certaines sont meme parfois non convertibles. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, il avait ete indique qu'une reflexion serait engagee dans le sens d'une simplification du dispositif de prise en compte des frais professionnels particuliers a certaines activites, la methode du forfait etant, selon lui, depassee. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ou en est aujourd'hui cette reflexion.
Auteur : M. Bariani Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 3 mars 1997