Question écrite n° 48920 :
Carte nationale d'identite

10e Législature

Question de : M. Moyne-Bressand Alain
- UDF

M. Alain Moyne-Bressand appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les elements d'information figurant sur la carte nationale d'identite : il lui demande si dans un but de simplification administrative, il ne serait pas possible de faire egalement figurer sur ce document le numero INSEE et le groupe sanguin.

Données clés

Auteur : M. Moyne-Bressand Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 3 mars 1997

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