Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la fiscalite appliquee aujourd'hui aux invalides et notamment a tous ceux qui souffrent d'affections degeneratives du systeme nerveux central. Le taux de la TVA a ete abaisse de 20,6 % a 5,5 % pour prevoir des amenagements leur permettant de surmonter leur handicap. Cette fiscalite reduite s'applique notamment sur les ascenseurs ainsi que sur les amenagements apportes aux vehicules afin de pouvoir les conduire a la main. Il souhaiterait savoir si ces taux reduits peuvent s'appliquer egalement a des amenagements de sanitaires ou de salles de bain. Il lui serait egalement reconnaissant de lui indiquer si, d'autre part, les budgets des travaux pour adapter une maison peuvent etre deductibles sans plafond sur plusieurs annees fiscales. Enfin, il souhaiterait qu'il lui indique les aides supplementaires auxquelles peut pretendre une personne atteinte de paralysie progressive des muscles pour installer un ascenseur.