Publicite
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le fait que la publicite commerciale directe, c'est-a-dire la publicite distribuee par depliants gratuits dans les boites aux lettres prend une ampleur excessive et suscite un mecontentement croissant de la part des administres. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'instaurer une taxe parafiscale assez importante (au moins 50 %) sur la publicite commerciale gratuite diffusee par documents non nominatifs dans les boites aux lettres. Une telle mesure serait en partie dissuasive et ne presenterait aucun inconvenient car les annonceurs ont de multiples autres alternatives publicitaires (annonces dans la presse, envois nominatifs...).
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 3 mars 1997