Question écrite n° 48930 :
Battues

10e Législature

Question de : M. Ducout Pierre
- SOC

M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les battues au grand gibier, par exemple le sanglier, qui mobilisent lorsqu'elles sont organisees des moyens importants en hommes et en materiel. Il semble que ces battues puissent etre organisees dans des secteurs forestiers ouverts a la promenade. Informe de cas ou des promeneurs se sont trouves sinon menaces, du moins surpris au cours d'une randonnee par les operations d'une battue, il souhaite lui demander si effectivement des battues au grand gibier peuvent etre organisees dans des secteurs forestiers ouverts a la promenade et, plus generalement, quelles precautions et quelle reglementation s'appliquent a l'organisation d'une battue au grand gibier.

Données clés

Auteur : M. Ducout Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 3 mars 1997

partager