Conseiller du salarie
Question de :
M. Filleul Jean-Jacques
- SOC
M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les frais engages par les conseillers du salarie dans le cadre de leur mission, et plus particulierement sur leurs frais de deplacement. Dans le cadre de leur role d'assistance du salarie lors de l'entretien prealable au licenciement chez l'employeur, le conseiller est indemnise de ses frais de deplacement, selon un bareme etabli par l'administration, est prise en compte la distance de mairie a mairie entre chaque commune. Cependant les kilometres reellement effectues, selon la situation de l'entreprise, sont souvent plus couteux que l'indemnite versee, et representant une charge non negligeable, alors que ces missions sont, il faut le rappeler, exercees entierement a titre benevole. Aussi lui demande t-il si un nouveau bareme de remboursement, base sur les kilometres effectues ne pourrait pas etre mis en place.
Auteur : M. Filleul Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Licenciement
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 mars 1997