Fonctionnement
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez partageant les perspectives de l'action du gouvernement definies par le Premier ministre pour l'annee 1997 (Reformer la France. - La Lettre du Gouvernement, decembre 1996) demande M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale de lui preciser les perspectives de son action ministerielle tendant a « negocier, sur le terrain, des contrats entre les etablissements de soins et les agences regionales de l'hospitalisation ». Il lui demande notamment de lui preciser les perspectives de son action ministerielle au titre de la region Nord-Pas-de-Calais en ce qui concerne la mise au point de nouveaux contrats d'objectifs et de moyens stat-hopital.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 3 mars 1997