Politique et reglementation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre de l'environnement qu'il est deja intervenu afin de l'interroger sur l'incertitude juridique regissant la legalite eventuelle de la chasse a l'arc. En effet, dans de nombreux autres pays, la chasse a l'arc est consideree comme un moyen de chasse parfaitement legal. Au contraire, en France, sans qu'il y ait d'interdiction explicite, une certaine forme de jurisprudence semble etre parfaitement restrictive. Il lui demande donc de preciser quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin de clarifier la situation.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993