Question de : M. Leveau Édouard
- RPR

M. Edouard Leveau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les problemes poses, pour certaines ecoles primaires, par une application trop rigoureuse des seuils retenus pour le retrait de postes d'enseignant. A l'occasion de l'elaboration de la carte scolaire pour la rentree 1997, comme d'ailleurs les annees precedentes, des retraits de postes d'enseignants ont ete programmes pour des ecoles dont les effectifs prevus sont en baisse, sans prendre en compte des elements extrinseques comme la rehabilitation de certains immeubles ou la construction d'ensembles immobiliers. Or la livraison des logements dans les semaines ou les mois qui suivent la rentree scolaire entraine une augmentation de la population d'un quartier avec, toujours, lorsqu'il s'agit de logements sociaux, un accroissement du nombre d'enfants a scolariser, sachant, par ailleurs, qu'il n'est pas souhaitable pour le travail des enseignants comme pour l'accueil des enfants que l'organisation d'une ecole soit remise en question le temps d'une rentree et d'une annee scolaire. Ainsi, il souhaite savoir dans quelle mesure le retrait d'un ou plusieurs postes d'enseignant ne pourrait pas etre suspendu des lors que les maires des communes concernees fourniraient aux services de l'inspecteur academique les elements permettant de prevoir une augmentation rapide des effectifs, elements tels que les programmes de construction de bailleurs sociaux ou prives. De meme, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que les services de l'education nationale tiennent compte des investissements engages par les mairies ou les syndicats intercommunaux pour ameliorer les conditions d'accueil des enfants dans les ecoles. Il est evident que les travaux dans les ecoles, souvent lourds a supporter pour les collectivites concernees, devraient permettre d'accueillir des enfants dont les parents avaient choisi une autre ecole, souvent situee a proximite de leur lieu de travail.