Question écrite n° 4895 :
Defense et usage

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le fait que la langue francaise est, sous certains aspects, moins bien protegee en France que dans d'autres pays, tels le Canada (Quebec) ou la Belgique. Il souhaiterait qu'il lui indique en particulier s'il n'estime pas qu'il serait indispensable d'exiger des instances europeennes que leurs instructions et leur correspondance avec des administrations francaises soient redigees en langue francaise, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Langue francaise

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

partager