Question de : M. Beck Xavier
- RPR

M. Xavier Beck appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des marins de plaisance et leur statut social, notamment sur la Cote d'Azur ou, depuis les annees soixante, la politique du tourisme maritime a amene la creation de nombreux ports de plaisance. De ce fait, de nombreux marins francais travaillent sur des bateaux de plaisance etrangers a quai dans des ports francais. Actuellement, la marine marchande refuse l'inscription maritime aux marins francais travaillant sur des bateaux etrangers et l'arrivee massive de marins etrangers, non declares, sans couverture sociale, a contribue a creer une sorte de concurrence deloyale dans ce domaine d'activite professionnelle. Les marins francais travaillant sur des bateaux etrangers n'ont que deux solutions afin d'obtenir une protection sociale : soit l'affiliation a la securite sociale grace a une agence maritime gerant le bateau sur lequel ils travaillent si celui-ci reste a quai ; soit une assurance privee, avec les consequences qui en decoulent. Il lui demande que les marins francais travaillant sur des bateaux de plaisance etrangers puissent beneficier du regime de la marine marchande, c'est-a-dire etre reconnus legalement et, qu'a defaut, il soit institue un regime « plaisance » dans la marine marchande. Il demande egalement que soit attribue a ceux qui pratiquent ce metier depuis de nombreuses annees, sans etre pour autant reconnus, un brevet justifiant de leur competence en regard de leur experience. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce probleme.