Question de : M. Wiltzer Pierre-André
- UDF

M. Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le probleme de la taxe d'enlevement des ordures menageres dont la hausse, justifiee en partie par le cout du traitement, est de plus en plus mal ressentie par les contribuables. Face a ce probleme, un certain nombre d'elus locaux pensent que le remplacement de cette taxe, basee sur la valeur locative du foncier bati, par une redevance tenant compte du nombre d'usagers par foyer, apparaitrait comme un mode de financement a la fois plus equitable et plus lisible. Cette solution se heurte cependant a la question du recouvrement, les services fiscaux se declarant incompetents pour percevoir une telle redevance et les collectivites territoriales ne disposant pas des moyens logistiques pour le faire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre la position du Gouvernement sur cette question et si la perspective de conferer aux services fiscaux la mission de recouvrer une redevance « ordures menageres » peut etre techniquement envisagee.