Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les difficultes rencontrees par les assistants qualifies de conservation du patrimoine et des bibliotheques, dans l'evolution de leur carriere. Les agents de deuxieme classe de ce cadre d'emploi peuvent etre promus assistant qualifie de premiere classe, lorsqu'ils atteignent le neuvieme echelon. Ils sont alors nommes a l'echelon comportant un indice de remuneration egal ou immediatement superieur, soit au premier echelon du cadre d'assistant qualifie de premiere classe. Or, passant ainsi d'un indice brut de remuneration de 470 a 471, ils se trouvent integres dans un cadre d'emploi dont l'echelonnement est moins interessant que celui de leur grade d'origine. De fait, la promotion de ces agents a ainsi pour effet pervers de les conduire a patienter une dizaine d'annees avant de beneficier d'un avantage pecuniaire. Les organisations syndicales s'etonnent legitimement d'un tel dysfonctionnement, particulierement demotivant pour les agents concernes. C'est pourquoi il lui demande de reconsiderer le cadre d'emploi des agents de conservation de premiere classe, afin que la promotion des agents de deuxieme classe se traduise par une amelioration de leurs perspectives de remuneration.