Detachement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que les fonctionnaires en position de detachement pour occuper des fonctions syndicales ou politiques beneficient d'un avancement tres variable. Selon leurs affinites avec le pouvoir en place, leur carriere peut ainsi etre acceleree ou tres ralentie. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux de prevoir que tous les fonctionnaires en position de detachement pour occuper une fonction politique ou syndicale ne puissent beneficier d'un avancement ni plus rapide ni moins rapide que l'avancement moyen des fonctionnaires du corps auquel ils appartiennent.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'etat
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993