Question de : M. Bireau Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Bireau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales Quant a l'interpretation de l'arrete du 4 avril 1996, modifiant l'arrete du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut etre fait appel aux salaries sous contrat de travail a duree determinee ou aux salaries des entreprises de travail temporaire. Certains organismes recrutent des techniciens du batiment pour effectuer des diagnostics amiante. La plupart sont recrutes, soit par voie de contrat a duree determinee de six mois, renouvelable une fois, soit avec un contrat a duree indeterminee incluant une periode d'essai de trois mois, renouvelable une fois. Suivant la nature du contrat d'embauche, le suivi medical specialise (SMS) n'est pas toujours effectue dans les temps. En effet, le contrat a duree determinee et le contrat a duree indeterminee comportent tous deux une periode d'essai de trois mois. Au cours de cette periode d'essai, l'employeur peut, a tout moment, se separer de son employe qui n'aura pu beneficier a temps du SMS. Il lui demande si l'arrete peut etre modifie afin que les techniciens diagnostics soient exempts de la periode d'essai.