Question de : M. Cornu Gérard
- RPR

M. Gerard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la complexite des regles de calcul presidant a l'etablissement du montant de la taxe d'habitation, compte tenu du nombre de parametres intervenant dans cette evaluation (categorie, coefficient, affectation...). Nombreux sont nos concitoyens, epris de transparence administrative, qui souhaiteraient que le formulaire elabore a cet effet, dit formulaire H 1, evolue dans le sens d'une simplification de ses rubriques et tienne compte, d'une facon concrete, de l'evolution reelle dans le temps, des biens immeubles consideres (entretien, confort, travaux effectues...). Les elements precites pourraient aussi faire plus facilement l'objet d'une revision periodique et presenter ainsi un caractere informationnel. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre en ce sens.