Question de : M. Cornillet Thierry
- UDF

M. Thierry Cornillet appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des enseignants des ecoles d'architecture. Apres plus de vingt ans d'immobilisme pendant lesquels cet enseignement superieur n'a pu survivre et se developper que grace au devouement et a l'abnegation de ces enseignants - comme l'a reconnu M. le recteur Fremont dans son recent rapport - la direction de l'architecture et de l'urbanisme a ouvert une periode de turbulence, au debut de 1991, qui loin de s'apaiser ne fait que croitre comme la section du contentieux du Conseil d'Etat et divers tribunaux administratifs peuvent le constater. En effet, au lieu de titulariser, sur une liste d'aptitude, les personnes ayant reussi avec succes a un examen professionnel ou integrees directement dans les corps nouvellement crees en 1992, la direction de l'architecture et de l'urbanisme a commence par bouleverser toute la hierarchie en utilisant pour ce faire une commission notoirement incompetente. Puis, des concours internes de titularisation ont ete ouverts, qui ne tiennent aucun compte des droits acquis par les enseignants contractuels en fonctions au 14 juin 1983, mais privilegient les heureux beneficiaires du repyramidage opere au prealable. Il faut ajouter que ces concours se deroulent dans des conditions tres irregulieres caracterisees, par exemple, par une division des jurys en commissions non suivie d'une perequation des notes attribuees par ces commissions. Il lui demande ce qu'il compte faire pour d'abord mettre fin a ces errements herites d'une gestion toujours en place, puis pour mettre en oeuvre les dispositions legislatives de 1983 en titularisant par integration directe dans les corps crees par le decret du 24 janvier 1992 les enseignants contractuels en fonctions au 14 juin 1983 qui le demandent.