Professions liberales : cotisations
Question de :
M. Daniel Christian
- RPR
M. Christian Daniel attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les difficultes que rencontrent une partie des chirurgiens-dentistes, jeunes installes, ou dont l'activite professionnelle est reduite, a honorer leurs cotisations de caisse d'assurance-retraite, de base ou complementaire. En effet les montants forfaitaires peuvent devenir importants eu egard au montant du chiffre d'affaires de ces chirurgiens-dentistes. Il lui demande s'il ne pourrait pas etre envisage une cotisation plus proportionnelle a leur chiffre d'affaires. Bien entendu les droits ouverts seraient reduits d'autant.
Auteur : M. Daniel Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 3 mars 1997