Question de : M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR

M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la convention nationale des infirmiers liberaux qui definit les conditions d'acces des infirmieres a l'exercice liberal de leur profession. Il souligne que cette convention a pose comme obligation pour les infirmieres d'avoir exerce pendant trois ans en milieu hospitalier. Il s'avere alors que les besoins des malades souhaitant rester a domicile ne sont plus couvert. Cette exigence nouvelle est en contradiction avec la volonte du Gouvernement de reduire les depenses de sante, alors que les soins prodigues a domicile sont beaucoup moins couteux que l'hospitalisation. En outre, les soins a domicile apportent tout le confort et la securite necessaires. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation, alors que la convention en cause va etre renegociee des mars 1997.