Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la complexite actuelle du bulletin de salaire. Il lui fait observer que d'annee en annee, de reforme en reforme, l'etablissement d'un bulletin de salaire est aujourd'hui devenu une tache redoutable a laquelle les employeurs doivent se livrer chaque mois, epreuve parfois dissuasive a l'embauche de nouveaux salaries notamment pour les petites et moyennes entreprises. Il n'ignore pas que le Gouvernement a confie a une commission presidee par M. Turbot le soin de proposer des simplifications. Les constats de cette derniere sont alarmants, notant par exemple les 40 % de bulletins de salaires non conformes ou les 7 000 organismes de recouvrement. Il note par ailleurs les nombreuses propositions faites par cette commission suivant l'objectif simple : « Un collecteur, une assiette, une cotisation ». Ainsi, considerant le travail effectue par la commission Turbot, et les excellentes orientations qu'elle a su definir, il souhaiterait savoir quelles suites le Gouvernement entend donner a ce rapport, et dans quels delais les entreprises auront acces a cet indispensable bulletin de salaire simplifie ?