Question de : M. Cornu Gérard
- RPR

M. Gerard Cornu attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les attentes de nombreux combattants de la troisieme generation du feu, quant aux conditions d'attribution de la carte de combattant. Les conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires et aux membres des forces suppletives ayant participe aux operations du maintien de l'ordre en Algerie, au Maroc, et en Tunisie sont exposees dans la loi du 9 decembre 1974. Cette disposition normative indique que seuls les combattants y ayant pris part entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 inclus peuvent y pretendre. Cette disposition, introduisant une notion temporelle restrictive, devrait semble-t-il etre amenagee en fonction de la nature des faits d'armes accomplis par les combattants, qui ont bien souvent sacrifie pour leur Patrie, leur sante et leur jeunesse. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre afin que de nombreux concitoyens ayant servi avec le plus grand devouement, notre pays, durant cette periode tragique de notre historique, puissent beneficier de la carte de combattant.