Question de : M. Calvo Jean-François
- RPR

M. Jean-Francois Calvo attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les preoccupations du monde associatif concernant les consequences d'eventuelles mesures fiscales qui pourraient etre prises a l'egard des associations. Il est conscient de la necessite d'eclaircir les dispositions deja existantes afin de prevenir toute confusion et etablir, sans equivoque, les conditions d'application de leur regime fiscal privilegie. Si certaines associations ont transgresse leurs limites, cette attitude ne doit cependant pas etre prejudiciable a la forte majorite des associations qui a toujours fait preuve par l'objet et le desinteressement d'un role essentiel de cohesion sociale a travers des activites educatives, culturelles, humanitaires, sportives... Dans ce sens et dans un souci de rassurer le mouvement associatif, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la clarification des dispositions fiscales ne portera pas atteinte aux fondements memes de la vie associative.