Question écrite n° 49 :
Batiments d'elevage

10e Législature

Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'amenagement interieur des batiments d'elevage existants. Il s'avere que l'obligation faite aux eleveurs de betonner toutes les aires de circulation dans les batiments couloirs ne releve pas d'une absolue necessite des lors qu'il n'y a pas d'usage quotidien par les animaux. De meme, les dispositions reglementaires visant a limiter le bruit des animaux et des machines a traire ne correspondent pas a la realite des conditions d'elevage. Enfin, il paraitrait souhaitable de reporter a 1999 le delai de mise en conformite des installations electriques des batiments et, pour ce faire, de favoriser le recours aux services des artisans locaux, ce qui ne pourrait que contribuer a revitaliser le monde rural. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses observations ainsi que les mesures qu'il entend prendre sur les differentes questions enoncees.

Données clés

Auteur : M. Sauvadet François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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