Montant des pensions
Question de :
M. Trassy-Paillogues Alfred
- RPR
M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des marechaux des logis-chefs pensionnes. Il apparait en effet que, malgre l'arrete du 5 avril 1995 prevoyant l'alignement de leurs pensions apres 21 ans de service sur celles des gendarmes places a l'echellon exceptionnel, les marechaux des logis-chefs pensionnes avant le 1er janvier 1986 ne peuvent beneficier de ces dispositions et leurs pensions restent donc inferieures a celles des gendarmes. De plus, les baremes retenus ne tiennent pas compte de la superiorite hierarchique des marechaux des logis-chefs sur les gendarmes. Il aimerait savoir si des mesures sont envisageables pour remedier a cette discrimination.
Auteur : M. Trassy-Paillogues Alfred
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 mars 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997