Question écrite n° 49002 :
Frais de transport

10e Législature

Question de : Mme Roig Marie-José
- RPR

Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes exprimees par les artisans taxis concernant le projet de decret sur le transport sanitaire, de ne plus autoriser les medecins a prescrire le taxi comme moyen de transport rembourse par la securite sociale. Il ne saurait etre question de remettre en cause la volonte du Gouvernement de parvenir aux economies necessaires a l'equilibre du budget social. Cependant, force est de constater le role important des taxis dans le deplacement de personnes sans moyen de transport personnel, et cela particulierement dans les zones rurales, depourvues de transport en commun. A noter que les taxis assurent egalement bien souvent, pour un cout inferieur aux vehicules sanitaires legers, le transport de ceux qui, en raison de leur age ou de leur etat de sante, ne peuvent se deplacer. Elles lui demande de bien vouloir examiner les preoccupations de la profession qui, consciente des efforts que doit effectuer la collectivite nationale toute entiere, souhaite voir applique pour les deplacements assis un mode de tarification unique et le moins eleve possible.

Données clés

Auteur : Mme Roig Marie-José

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 3 mars 1997

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