Objecteurs de conscience
Question de :
M. Coussain Yves
- UDF
M. Yves Coussain appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes des associations recevant des objecteurs de conscience dans le cadre du service national civil, quant a la decision prise de laisser a leur charge les indemnites d'hebergement et de nourriture. En effet, la prise en charge de ces indemnites est susceptible de compromettre l'equilibre budgetaire de ces organismes et le cas echeant de limiter l'accueil de jeunes. C'est pourquoi, il lui demande si des mesures de compensation peuvent etre envisagees.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 mars 1997