Question écrite n° 49008 :
Bruit

10e Législature

Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les nuisances occasionnees par le bruit. Le bruit est au quotidien source de difficultes. Il est insupportable lorsqu'il gene l'habitation elle-meme. Trop souvent les bruits de voisinage empoisonnent la vie et la rendent difficile. L'appel aux forces de police se heurte aux soucis que les personnels ont avec de plus grandes urgences. Il conviendrait de donner aux forces de police les moyens suffisants pour lutter contre un tel desagrement et de mettre en oeuvre des sanctions suffisamment contraignantes. Afin d'obtenir des resultats satisfaisants, de telles mesures pourraient etre accompagnees par une politique de communication et d'information permettant de sensibiliser les auteurs de bruit au respect des autres. Dans ce domaine, il souhaiterait connaitre les dispositions qu'il envisage de prendre.

Données clés

Auteur : M. Cova Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 3 mars 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997

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