Personnel
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur la situation preoccupante des secretaires generaux. Il lui rappelle que M. Sueur avait deja pris des dispositions a ce sujet en projetant un decret relatif au classement des secretaires generaux. Il souhaiterait connaitre sa position sur ce projet de decret relatif aux nouvelles conditions d'integration des secretaires generaux classes de 2 a 5 000 habitants dans le cadre d'emploi des attaches territoriaux. En effet, les secretaires generaux de villes de petite taille qui remplissent les conditions de diplome ou d'anciennete mentionnees a l'article 30 du decret pris en consideration se soucient pour leurs perspectives de carriere. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour regulariser cette situation.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993