Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre demande au M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation de bien vouloir lui expliquer la coherence de la politique gouvernementale face a la recente mesure d'interdiction de la culture du mais transgenique. Elle fait suite a l'accord donne pour son importation moyennant etiquetage, en date du 5 fevrier 1997. Il rappelle qu'il y a deux ans sous l'autorite du Premier ministre de l'epoque, monsieur Balladur, la France a demande a la Commission europeenne l'autorisation de la commercialisation du mais transgenique. Suite au Conseil europeen du 15 decembre 1996, la Commission europeenne decida le 18 decembre d'autoriser le mais transgenique, tant pour l'importation que pour la mise en culture et la commercialisation ; elle publia cette decision au Journal officiel le 4 fevrier 1997. Cette decision a ete prise alors que les conclusions des trois comites scientifiques europeens n'etaient pas encore completement publiees. Il lui demande pourquoi il a pris cette decision dans la precipitation, sans avoir attendu la publication complete des resultats et quel objectif poursuit le ministere de l'agriculture en permettant l'importation de ce produit sans autoriser sa production. Encore une fois, apres la crise de la « vache folle », la dereglementation initiee a Bruxelles avec le soutien, voire a l'initiative du Gouvernement francais, se revele en contradiction avec les regles de precaution de la sante publique.