Frais de transport
Question de :
M. Blum Roland
- UDF
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le transport sanitaire. A une epoque ou on cherche a faire des economies, alors que les taxis sont generalement moins chers que les « vehicules sanitaires legers » (VSL) et que la profession de taxi a propose elle-meme que s'applique le tarif le moins eleve des deux modes de transport, la caisse nationale d'assurance maladie refuse que les taxis continuent a effectuer ce type de transport et interdit aux medecins de prescrire ce moyen de transport. Il lui demande la possibilite de modifier les projets de texte reglementaire en ne faisant plus aucune difference entre taxis et VSL pour le transport des malades assis. Il conviendrait donc que la prescription medicale des transports precise uniquement transport allonge ou transport assis et que, dans ce dernier cas, le malade ait le libre choix de son transport.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 mars 1997