Question écrite n° 4903 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Noir Michel
- NI

M. Michel Noir appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des retraites des PTT et de France Telecom. En effet, un certain nombre d'entre eux, qui avaient beneficie en 1990 de mesures de reclassement, voient leur anciennete non retenue dans le calcul de leur retraite. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre le point de vue du Gouvernement sur cette perte importante de revenus pour les personnes concernees.

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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