Question de : M. Marlin Franck
- RPR

M. Franck Marlin souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants. Il lui demande, tout d'abord, a quelle date precise est fixe, comme il l'avait annonce lors de la preparation du budget 1997, le nouvel assouplissement des conditions d'obtention de la carte du combattant, sans en alterer la valeur. Deuxiemement, il aimerait savoir s'il envisage d'elargir le titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux appeles du contingent ayant servi en Algerie apres le 2 juillet 1962. Ce service militaire devrait etre considere comme ayant ete effectue dans le cadre d'une operation menee conformement aux engagements internationaux de la France, ce qui permettrait la delivrance du TRN en vertu des dispositions de la loi no 93-7 du 4 janvier 1993 qui a vise les situations de l'espece. Enfin, il aimerait obtenir certaines precisions quant a l'annonce recente de la transformation du TRN en decoration.