Politique et reglementation
Question de :
M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR
M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les projets d'arretes concernant l'aviation legere. Il lui demande si une concertation a ete prevue avec les federations sportives et les organisations de professionnels pour elaborer ces textes reglementaires. D'autre part, il lui demande s'il est toujours dans ses intentions d'augmenter la surface des ULM de 50 %, comme le projet le prevoit, mais ce qui pourrait avoir comme consequence de rendre les machines fragiles et extremement sensibles aux coups de vents et aux turbulences.
Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aviation legere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 3 mars 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997