Question de : M. Habig Michel
- RPR

M. Michel Habig souhaiterait obtenir de la part de Mme le ministre de l'environnement quelques precisions sur la reglementation qui sera prochainement applicable a l'epandage agricole des boues de stations d'epuration. Convaincu de la necessite de proceder a un suivi global des apports de toute nature sur les terrains agricoles, il aimerait ainsi s'assurer que les textes actuellement en cours d'elaboration concernent bel et bien l'ensemble des boues urbaines et industrielles susceptibles d'etre epandues. De meme, et dans le souci de garantir un controle efficace de la filiere d'epandage de boues, il se permet de rappeler l'interet manifeste que presente la separation entre, d'une part, l'exercice de la police des epandages qui releve de la competence de l'Etat et, d'autre part, la mission de suivi agronomique de la filiere qui pourrait, quant a elle, etre confiee a des organismes specialises au sein desquels la profession agricole serait representee. Enfin, il souhaiterait que lui soit confirmee la realisation de toutes les consultations prealables, notamment aupres d'experts scientifiques incontestes, en vue de garantir l'innocuite de l'epandage des boues pour les milieux aquatiques et pour la sante publique.