Question écrite n° 49044 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Tardito Jean
- COM

M. Jean Tardito attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation des retraites francais dont les pensions sont versees par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc. La devaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994 a l'instigation de la France, a reduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraites francais. Tous les autres acteurs economiques concernes ont recu compensation de la France pour le prejudice qu'ils ont subi, sauf ces personnes. Les quelques dispositions prises, et en particulier l'allocation exceptionnelle mise en oeuvre a partir du 4 octobre 1994, ont ete largement insuffisantes pour resoudre ce dossier au fond. Le mediateur de la Republique en a d'ailleurs regulierement informe le Gouvernement. Il demande donc quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour repondre enfin aux legitimes attentes de nos compatriotes.

Données clés

Auteur : M. Tardito Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 3 mars 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997

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