Montant des pensions
Question de :
M. Pierna Louis
- COM
M. Louis Pierna demande a M. le ministre delegue a la cooperation de lui faire connaitre le resultat de l'etude menee par l'inspection generale des affaires sociales (IGAS) concernant les retraites de la zone franc en Afrique, et les mesures qu'il entend prendre pour repondre aux revendications des retraites concernes. En effet, lors des debats budgetaires au Senat, le 7 decembre 1996, le ministre s'etait engage sur un certain nombre de points pour la resolution des difficultes des retraites depuis la devaluation du franc CFA du 12 janvier 1994, car depuis cette devaluation de nombreux retraites vivent avec des revenus derisoires, parfois inferieurs au minimum vieillesse. Les quelques dispositions prises, et en particulier l'allocation exceptionnelle mise en oeuvre a partir du 4 octobre 1994, ont ete largement insuffisantes pour resoudre ce dossier au fond.
Auteur : M. Pierna Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 3 mars 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997