Question de : M. Gerin André
- COM

M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les normes d'elevage des poules pondeuses. L'association des producteurs d'oeufs du Sud-Est s'inquiete de la reflexion actuelle menee au niveau europeen. Elle a pour but de proposer de nouvelles normes dans la taille des cages des poules pour des raisons de bien-etre des animaux. Les normes en vigueur depuis janvier 1995 consistent a placer cinq poules dans une cage. Il s'agirait dorenavant d'en placer quatre et de passer de 450 centimetres cubes a 600 centimetres cubes par animal. Sachant que cette difference n'apporte rien au bien-etre et que les normes de 1995 sont plus ou moins appliquees dans l'ensemble des pays de la Communaute europeenne, les producteurs pensent que ce changement entrainerait une concurrence deloyale de la part des Etat-Unis ou le bien-etre des animaux n'est pas reglemente, voire meme avec certains pays d'Europe. Il lui demande, d'une part, de lui faire connaitre la position du Gouvernement sur cette question et, d'autre part, de tenir compte de l'opinion avisee des producteurs et de tous les professionnels de cette filiere avicole.