Question écrite n° 49056 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Cozan Jean-Yves
- UDF

M. Jean-Yves Cozan attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation en Turquie. Il lui demande notamment que la France adopte une attitude ferme et resolue a la 53e session des droits de l'homme de l'ONU et que soit adoptee une resolution incitant le Gouvernement turc a inviter le rapporteur des Nations Unies sur la torture, le rapporteur des Nations Unies sur les executions extrajudiciaires, ainsi que le groupe de travail des Nations Unies sur la detention arbitraire et sur les disparitions forcees ou involontaires.

Données clés

Auteur : M. Cozan Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 3 mars 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997

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