Question écrite n° 49060 :
Reserves naturelles

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'interet et l'importance qui s'attacheraient a la mise en oeuvre d'un budget des espaces naturels proteges, en adequation avec les objectifs de son ministere. En effet, la loi de finances 1997 prevoyait une baisse des credits de 4 % en fonctionnement et de 3 % en equipement par rapport a la loi de finances initiale de 1996 alors que cinq nouvelles reserves couvrant plus de 170 000 hectares avaient ete creees depuis decembre 1995. S'il a pu etre remedie a cette situation par le Parlement, au titre des credits supplementaires sur les fonds de la reserve parlementaire, il apparait hautement souhaitable, en cette annee 1997, que toute creation de reserve naturelle soit assortie de la creation d'un budget specifique. Il lui demande de lui preciser la nature et les perspectives de son action ministerielle s'inspirant de cette proposition de la Conference permanente des reserves naturelles (reserves naturelles de France). Il lui demande aussi le montant du cout pour l'Etat des reserves naturelles et le montant des credits affectes a chacune des reserves.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parcs naturels

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 3 mars 1997

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